Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre David Mezerette, entrepreneur individuel exerçant l’activité de praticien en fasciathérapie réflexe, énergétique chinoise et auriculothérapie (Reset Émotionnel Auriculaire), et toute personne physique faisant appel à ses prestations (ci-après « le Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles David Mezerette propose et délivre des séances de bien-être (fasciathérapie réflexe, stimulation des points d’acupuncture par stylet d’électro-puncture, Reset Émotionnel Auriculaire). Ces prestations sont des techniques de bien-être complémentaires et ne constituent en aucun cas un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement.

Article 2 – Prestataire

David Mezerette — Entrepreneur individuel
7 Impasse des Pins, 72240 Domfront-en-Champagne
SIREN : 999 092 018 — SIRET : 999 092 018 000 12
Téléphone : 07 82 35 42 22 — Email : davidfasciareflex@gmail.com

Article 3 – Prestations proposées

David Mezerette propose les prestations suivantes au cabinet de Domfront-en-Champagne :

  • Séances de Fasciathérapie Réflexe
  • Séances d’Énergétique Chinoise par stylet d’électro-puncture
  • Séances de Reset Émotionnel Auriculaire (REA)
  • Conseils en hygiène de vie complémentaires

Une séance type dure entre 45 minutes et 1h15 selon la prestation et la problématique.

Article 4 – Tarifs

Le tarif d’une séance individuelle est de 60 € TTC. Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts ou applicable selon le régime en vigueur). David Mezerette se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs seront communiqués au Client avant toute nouvelle réservation.

Article 5 – Réservation et prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

  • Via le système de réservation en ligne du site
  • Par téléphone au 07 82 35 42 22
  • Par email à davidfasciareflex@gmail.com

Tout rendez-vous validé vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement de la séance s’effectue à l’issue de celle-ci, par espèces, chèque (à l’ordre de David Mezerette) ou virement bancaire. Une facture peut être remise sur demande. Les prestations ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale ; certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie des séances de médecines complémentaires : il appartient au Client de se renseigner auprès de sa mutuelle.

Article 7 – Annulation et report

Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté gratuitement jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu. Toute annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ou tout rendez-vous non honoré pourra faire l’objet d’une facturation forfaitaire équivalente à 50 % du tarif de la séance, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à informer David Mezerette de toute pathologie, traitement médical en cours, grossesse ou contre-indication connue avant le début de la séance. Les prestations proposées étant des techniques complémentaires de bien-être, elles ne se substituent pas à un suivi médical : le Client est invité à consulter son médecin pour toute pathologie avérée.

Article 9 – Obligations du prestataire

David Mezerette s’engage à une obligation de moyens, et non de résultat. Il met en œuvre tout son savoir-faire et ses compétences acquis lors de ses formations pour proposer un accompagnement de qualité, dans le respect du Client et de son intégrité physique et émotionnelle. Il est tenu au secret professionnel : aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans l’accord exprès du Client.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation (nom, coordonnées, antécédents) sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, consultez nos Mentions Légales.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Acceptation et modification des CGV

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. David Mezerette se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Dernière mise à jour : avril 2026